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NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL Domaine de Beaulieu dont le siège social est situé à 61 route de la Grande Champagne - 17520 Germignac France, numéro d'identification: 39023505900024. EARL Domaine de Beaulieu est le gérant du site http://www.domainedebeaulieu.fr/ d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.domainedebeaulieu.fr/ est dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL Domaine de Beaulieu et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.domainedebeaulieu.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.domainedebeaulieu.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société EARL Domaine de Beaulieu conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.domainedebeaulieu.fr/ de la société EARL Domaine de Beaulieu, dans la limite des stocks disponibles. La société EARL Domaine de Beaulieu se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies utilisées dans ce site, sont non-contractuelles. Concernant la présentation des produits, elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente. En cas de différence entre l’image et la description écrite d’un produit, la description fait foi. La vente des produits présentés dans le site http://www.domainedebeaulieu.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL Domaine de Beaulieu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.


Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site http://www.domainedebeaulieu.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur peut aussi se connecter avec son compte Google ou Facebook, s’il ne veut pas créer de compte sur le site. La société EARL Domaine de Beaulieu propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :


- Paiement carte bancaire :

Nous avons choisi d'adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assortie du protocole de paiement 3D SECURE. Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements.

Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran : lisez-les attentivement !


Au sujet du 3D SECURE : 

Cette solution -qui permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués, et qui n'est pas encore généralisée sur tous les site de vente en ligne- Vous recevrez un code unique à chaque paiement (En fonction des informations communiquées à votre banque soit sur votre mobile, e-mail ou fixe ) ne pas confondre avec le code confidentiel que vous utilisez pour retirer de l'argent à la banque. 


La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EARL Domaine de Beaulieu lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL Domaine de Beaulieu, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 61 route de la Grande Champagne

17520 Germignac; soit par téléphone au 05 46 49 04 94 soit par le formulaire de contact, rendez-vous ici.


Article 5. Réserve de propriété

La société EARL Domaine de Beaulieu conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Article 7. Délais de livraison et frais de port

Le Domaine de Beaulieu ne live qu'en France Métropolitaine et s'engage à expédier votre commande dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de votre paiement, dans la limite des stocks disponibles.

La livraison des commandes est réalisée par La Poste en Colissimo suivi pour les commandes jusqu’à 7 bouteilles et moins (hors carafe), ou par des prestataires indépendants pour les commandes de plus de 7 bouteilles et dans les délais annoncés par ceux-ci. En cas de retard, Le Domaine de Beaulieu n'assume pas de responsabilité. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EARL Domaine de Beaulieu. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation, en cas de rupture de stock concernant les produits commandés, nous nous engageons à informer l'acheteur de cette indisponibilité. Nous pourrons alors convenir ensemble d'une date de livraison repoussée. Toutefois, si le Client le souhaite, la commande sera annulée et il sera remboursé des sommes qu'il a versées (sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement) sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

Les frais de port sont calculés automatiquement dans votre panier, ils varient en fonction du lieu de livraison, du nombre d’articles.

En France métropolitaine (livraison à domicile par La Poste Colissimo) : 1 article: 11€00 – 2 : 14€00 -  3 articles: 15€00 – 4 : 25€70 – 5 : 28€60 – 6 : 29€20. Au-delà de 7 articles, la livraison est effectuée par un transporteur et le prix est calculé en fonction de votre région.


Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société EARL Domaine de Beaulieu bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL Domaine de Beaulieu qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EARL Domaine de Beaulieu - 61 route de la Grande Champagne  - 17520 Germignac, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité

La société EARL Domaine de Beaulieu, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SAINTES.


ATTENTION, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé – Consommez avec modération.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.